Aujourd’hui, pour faire barrière au variant delta, de nombreux gouvernements ont dû adopter des nouvelles mesures pour poursuivre le chemin de la vaccination : celle du pass sanitaire, celle de la vaccination obligatoire. Dès lors, la question de savoir si le pass vaccinal relève d’une atteinte aux droits individuels, est au cœur de tous les débats.
En effet, avec l’adoption de telles mesures, on constate un recul des libertés pour les personnes non vaccinées. Il n’est plus possible d’aller au cinéma, au restaurant ou encore de prendre l’avion sans présenter un pass sanitaire.
Dès lors les Etats ont opéré une distinction entre les citoyens : d’une part, les vaccinés et d’autre parts, les non vaccinés. Une mobilisation anti-pass s’est alors organisée. En effet, la question de la vaccination structure et alimente la mobilisation.
Certes nous sommes face à une atteinte à nos libertés individuelles mais la question à se demander est de savoir s’il y a des raisons suffisantes pour que collectivement, nous devons subir cette atteinte. En effet, il faut que la mesure soit proportionnelle. En l’occurrence, il s’agit de sauver des vies et de ne pas avoir à reconfiner. En d’autres termes, il ne faut pas oublier que l’objectif du pass sanitaire que ce soit en France où dans les autres Etats, c’est d’éviter un confinement qui serait une catastrophe tant au niveau social qu’économique. Pour l’instant, il est évident que la santé domine toutes les décisions.
Le juge constitutionnel doit trouver un équilibre entre la préservation des libertés publiques et celle de la santé publique. Il s’agit d’un équilibre difficile à trouver. Aujourd’hui, on est face à une rupture étant donné que le caractère proportionnel de ces mesures est en doute. En effet, l’objectif de préservation de la santé publique doit être concilié avec d’autres libertés constitutionnelles : la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, le droit au respect de la vie privée. Toutes ces libertés doivent être mises en balance avec la protection de la santé publique et c’est cette mise en balance qui est effectuée par les juridictions, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat. En l’occurrence la loi sur le pass sanitaire a été déclarée conforme à la Constitution en France.
Néanmoins, la mise en application du pass sanitaire pose un certain nombre de questions et de difficultés. Il crée des contraintes pour les citoyens au quotidien, notamment pour les ressortissants vivant à l’extérieur de leur pays d’origine. Ces citoyens vaccinés avec un vaccin non homologué sont soumis aux mêmes contraintes que les personnes qui ne sont pas vaccinées.
Pour pallier ces difficultés, les autorités de santé envisagent de mettre en œuvre, une réponse à cette problématique, de manière à recueillir plus facilement l’équivalence. Il s’agit d’une solution qui devrait être déployée en France. Mais cette question pour les pays africains reste en suspens. En attendant, à défaut d’obtenir cette équivalence et pour accéder, entrer sur le territoire de certains pays africains, il incombe à chacun de réaliser un test antigénique ou PCR à l’aéroport, moyennant une somme exorbitante à payer par les voyageurs.
art. c.rastour
